Depuis 2009, avec l’arrêté du 29 avril 2009 (JORF n°0111 du 14 mai 2009 : Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d’application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagées pour les voitures particulières et les camionnettes), la réglementation autorise l’usage de la pièce de réemploi dans le cadre de la réparation des véhicules endommagés.

 

Bien que ce texte ne donne pas de différences entre pièces de carrosserie et pièces de mécanique, les principales pièces concernées par la remise en état des véhicule suite à accident sont des pièces dites « inertes » ou encore « pièces de peau » : ce sont des éléments de carrosserie amovibles tels les ailes, les portes, le capot, le hayon…

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Après l’accord de l’assuré, la décision et la responsabilité de l’utilisation d’une pièce de réemploi incombent à l’expert et au réparateur qui œuvrent en étroite concertation étant précisé que le réparateur assurera la garantie de sa prestation.